Dons et commandites

Un programme de commandite pour faciliter l’accès à l’interprétation.

Le programme soutient des organismes à but non lucratif admissibles qui souhaitent rendre une activité accessible en français-LSQ et qui disposent de ressources limitées.

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Premier arrivé, premier servi

Les demandes admissibles sont analysées dans l’ordre de réception, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe annuelle.

Deux catégories de soutien

Le programme peut prévoir une contribution en services d’interprétation ou une autre forme de soutien définie dans la version en vigueur.

Utilisation dans l’année

Sauf exception autorisée, les services commandités doivent être utilisés pendant l’exercice pour lequel ils sont accordés.

Projet aligné sur la mission

L’activité doit favoriser l’accessibilité et la participation de personnes sourdes, malentendantes ou sourdes-aveugles.

Lire le programme

Vérifiez l’admissibilité de l’organisme, du projet, du territoire et des dépenses ou services visés.

Préparer le projet

Décrivez l’activité, le public rejoint, les besoins d’interprétation, le budget, les partenaires et les retombées attendues.

Respecter le délai

La documentation publique demande un minimum de deux mois entre le dépôt complet et le début de l’événement.

Transmettre le formulaire

Joignez tous les renseignements requis, y compris les vidéos LSQ lorsque le formulaire le permet.

Calendrier annuel

Les demandes sont habituellement acceptées à partir du 1er février pour l’exercice financier suivant. Consultez toujours le programme le plus récent avant de déposer.

La commandite est-elle automatiquement accordée?

Non. Le projet doit être admissible, complet, aligné sur les objectifs du programme et compatible avec l’enveloppe et les ressources disponibles.

Puis-je déposer moins de deux mois avant l’événement?

La documentation indique que les demandes reçues sous le délai minimal sont refusées. Planifiez la démarche avant d’annoncer l’accessibilité de l’activité.

Le programme peut-il changer?

Oui. Les critères, les catégories, les montants, les délais et l’enveloppe peuvent être révisés. La version officielle du PDF demeure la référence.

Prêt à déposer?

Lisez le programme complet, puis remplissez le formulaire officiel.

Pour une question d’admissibilité, communiquez avec le SIVET avant de transmettre le dossier.

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